CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KANAP.
Version en vigueur au 1er juin 2025
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Kanap (auto-entrepreneur) et tout client ayant recours à ses services de nettoyage de canapés, matelas et textiles à domicile.
ARTICLE 2 — PRESTATIONS
Kanap propose des services de nettoyage professionnel à domicile sur les zones géographiques suivantes : Moselle (57) et Luxembourg. Les tarifs sont ceux affichés sur le site kanap.lu au moment de la réservation.
ARTICLE 3 — RÉSERVATION ET CONFIRMATION
Toute réservation effectuée via le site kanap.lu est soumise à confirmation par SMS dans l'heure suivant la demande. La réservation n'est définitive qu'après réception de cette confirmation.
ARTICLE 4 — TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue sur place après intervention, par carte bancaire (SumUp) ou en espèces. Aucun acompte n'est demandé.
ARTICLE 5 — ANNULATION
Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant l'intervention par SMS ou WhatsApp. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) sans motif valable, Kanap se réserve le droit de facturer des frais de déplacement.
ARTICLE 6 — RÉSULTAT ET GARANTIE
Kanap s'engage à fournir une prestation professionnelle et soignée. En cas de résultat insatisfaisant, Kanap propose une intervention corrective gratuite dans les 48h. Cette garantie ne s'applique pas aux taches anciennes de plus de 2 ans ou aux dommages préexistants non signalés.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
Kanap est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé lors de l'intervention, Kanap s'engage à déclarer le sinistre auprès de son assureur. La responsabilité de Kanap est limitée au montant de la prestation réalisée.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et interventions. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@kanap.lu. Durée de conservation : 3 ans.
ARTICLE 9 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Metz seront saisis.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.